Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.restaurantemardeplatasarria.com (ci-après, le « Site Web »), propriété de Restaurante Mar de Plata S.L., par lequel des informations sur les services de restauration et d’hôtellerie de Restaurante Mar de Plata sont proposées.
L’accès et l’utilisation du Site Web attribuent la condition d’UTILISATEUR et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions incluses dans ces Mentions Légales.
SOMMAIRE DES MENTIONS LÉGALES
- Données d’identification
- Utilisateurs
- Utilisation du portail
- Utilisation des cookies
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Exclusion de garanties et de responsabilité
- Modifications
- Liens
- Droit d’exclusion
- Généralités
- Législation applicable et juridiction
- Résolution des litiges en ligne
1. Données d’identification
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées :
- Titulaire : Restaurante Mar de Plata S.L.
- CIF : B27160258
- Nom commercial : Restaurante Mar de Plata
- Siège social et professionnel : Rúa Formigueiros, 5 – 27600 Sarria (Lugo), Espagne
- Téléphone : +34 982 53 07 24
- E-mail : info@restaurantemardeplatasarria.com
- Domaine : www.restaurantemardeplatasarria.com
2. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation du Site Web attribuent la condition d’UTILISATEUR, qui accepte les Conditions Générales d’utilisation ici présentées.
3. Utilisation du portail
Le Site Web a pour but de fournir des informations sur les services de restauration proposés par le Restaurante Mar de Plata. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus de manière appropriée et conformément à la législation en vigueur.
4. Utilisation des cookies
Le Site Web utilise des cookies propres et de tiers afin d’optimiser l’expérience de navigation et de personnaliser les services. L’UTILISATEUR peut obtenir plus d’informations dans la Politique de Cookies.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété de Restaurante Mar de Plata S.L. ou de tiers autorisés. Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse est interdite.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
Restaurante Mar de Plata S.L. ne garantit pas la disponibilité continue du Site Web ni l’absence d’erreurs dans les contenus. Elle n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation du portail ou de la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.
7. Modifications
Restaurante Mar de Plata S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment le Site Web et les conditions ici exposées, sans préavis.
8. Liens
Le Site Web peut contenir des liens vers des pages de tiers. Restaurante Mar de Plata S.L. ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus ni de la disponibilité desdits sites liés.
9. Droit d’exclusion
Restaurante Mar de Plata S.L. pourra refuser ou retirer l’accès au Site Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions, sans préavis.
10. Généralités
L’entreprise poursuivra le non-respect des présentes conditions par toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent de droit.
11. Législation applicable et juridiction
La relation entre Restaurante Mar de Plata S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux de Sarria (Lugo), sauf disposition légale contraire.
12. Résolution des litiges en ligne
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible sur :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/